Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site momkis.fr, exploité par MOMKIS. En passant commande, le client accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

Article 2 — Identification du vendeur
MOMKIS — [forme juridique, ex : Entreprise Individuelle] — [adresse du siège] — SIRET : [à compléter] — Contact : contact@momkis.fr

Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. MOMKIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. [Préciser les moyens de paiement acceptés, ex : carte bancaire, PayPal.] Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 7 à 20 jours ouvrés selon la destination, nos produits étant expédiés depuis nos entrepôts partenaires. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat ; en dessous de ce seuil, des frais s'appliquent selon le panier. MOMKIS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit contacter contact@momkis.fr en indiquant son numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de la part de MOMKIS. L'article doit être retourné inutilisé, dans son emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification de l'article retourné. Les articles soldés ou en promotion ne sont pas remboursables.

Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité
MOMKIS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de faute du client.

Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner]. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.